L’INCIDENCE DES FACTEURS SOCIOCULTURELS DANS LE REPORTING FINANCIER ET SOCIÉTAL : UN ESSAI DE COMPARAISON ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

(Article paru sous le titre « Reporting financier et sociétal, Quel rôle jouent les facteurs socioculturels ? » dans la revue Échanges, Juillet 2010, p. 26)

1. INTRODUCTION

Dans un contexte d’inflation normative, les normes comptables et de reporting financier IAS/IFRS (ci-après IFRS) au plan international constituent l’un des quatre pôles de la tétranormalisation (Savall et Zardet, 1995). Par ailleurs le reporting financier des sociétés cotées européennes, régi par les normes IFRS, est désormais à rapprocher du reporting sociétal extra-financier en vigueur depuis le début des années 2000 dans la plupart des pays européens dont la France et l’Allemagne (cf. rapport « Développement Durable », destiné à évaluer les actions en faveur de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) à l’égard des partenaires et de l’environnement). Pour mémoire, la dénomination IFRS (International Financial Reporting Standards) a trait à la « communication financière », qui est un terme plus large que le concept de « principes comptables » dévolu antérieurement aux seules normes IAS (International Accounting Standards).

La théorie néo-classique (Friedman, 1971) et celle des parties prenantes (Freeman, 1984) mobilisée dans le domaine des normes (Pesqueux, 2006) permettent de dresser une typologie indicative de ces parties prenantes (stakeholders) englobant les actionnaires (shareholders) (Dohou-Renaud, 2007) :

• réglementaires : Union Européenne, Etat, autorités publiques, Pacte Mondial de l’Organisation des Nations Unies (ONU), lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI), normes internationales ISO 14000, principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), autres autorités et agences réglementaires ;

• de marché : clients, associations de consommateurs, banques, compagnies d’assurance, organisations professionnelles, concurrents, fournisseurs, agences de notation, cabinets de conseil ;

• organisationnels : dirigeants, actionnaires, investisseurs, salariés ;

• défenseurs de l’environnement : communautés locales et riverains, citoyens, associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG) de défense de l’environnement, universités et institutions scientifiques, presse et medias.

Compte tenu de la matière de notre étude, constituée de sociétés cotées, nous nous intéresserons plus particulièrement aux stakeholders de marché et organisationnels, et nous attacherons à apprécier la pratique du reporting financier et sociétal en France et en Allemagne, influencée par des facteurs socioculturels propres aux deux pays, afin de mesurer les différences de perception des intérêts des parties prenantes de part et d’autre du Rhin. Par hypothèse explicitement retenue, nous considérerons que les différences résultant de l’observation des outils de mesure relèvent de la culture et qu’elles en sont constitutives, de sorte que la recherche contribue à éclairer les conceptions des cultures allemandes et françaises, plutôt que le contraire.

Le sujet s’inscrit dans l’élargissement d’un axe strictement comptable et financier (IAS/IFRS) dont nous avons déjà rendu compte sous la forme de communications[1] ; nous l’envisageons comme un axe de recherche complémentaire à une pratique professionnelle dans le domaine de la comptabilité et de l’évaluation d’entreprises. Le premier volet de notre étude empirique, présenté ci-dessous, s’inspire des approches fondées sur la logique floue (Fustier, 2003).

2. ETUDE EMPIRIQUE

2.1. ENONCÉ DES HYPOTHÈSES

Les constats issus de la revue de littérature nous ont conduit à rechercher des moyens de vérifier plusieurs hypothèses dont celle que les IFRS et la RSE, au travers notamment des indicateurs retenus, font émerger des différences conceptuelles de l’intérêt des parties prenantes, au sens d’une gouvernance plus actionnariale en France qu’en Allemagne. L’enjeu managérial de ces constats consisterait, en dégageant les normes et pratiques identifiées comme consensuelles de part et d’autre du Rhin, à formuler des propositions pour améliorer l’harmonisation de la communication financière et RSE.

Nous indiquerons en préambule que notre étude empirique comporte le volet qualitatif exploratoire (logique floue) qui va suivre et un volet quantitatif (médianes, moyennes et droites de régression, techniques de reconnaissance verbale) qui ne sera pas développé dans le présent article ; la recherche exploratoire qualitative complète ainsi notre analyse purement chiffrée.

2.2. ILLUSTRATION DES RÉSULTATS OBTENUS SUR L’ÉTUDE DES NORMES IFRS

Les destinataires de l’enquête sont les responsables administratifs et financiers de l’ensemble des sociétés du CAC 40 et du DAX 30, toutes activités confondues (toutefois, les sociétés présentant des comptes en US GAAP se sont abstenues d’y répondre) ; le périmètre de ces entités a été élargi à quelques groupes de taille importante cotés en France et en Allemagne en dehors de ces indices.

(i) Définition des attributs

Sur la population des normes IAS/IFRS en vigueur (hors interprétations SIC/IFRIC[2]), nous avons sollicité nos interlocuteurs afin de recueillir, sur une échelle d’évaluation de 0 à 1, leur avis en fonction de huit attributs, formulés de façon positive, déclinés chacun en deux points, afin d’identifier dans le corpus normatif les éléments répondant aux caractéristiques de « bonne norme » :

A = Applicable :
– Obligation d’utilisation de la norme dans l’absolu,
– Adaptation de la norme aux caractéristiques et à l’activité de l’entreprise.

C = Compréhensible :
– Intelligibilité du contenu de la norme,
– Qualité de la traduction de la norme de l’anglais en français / allemand de nature à en faciliter la compréhension immédiate.

E = Exhaustive :
– Aptitude à répondre à l’ensemble des cas de figure relevant de la norme,
– Absence de besoins d’amendements (autres que ceux déjà existants) / de compléments à la norme par rapport au texte existant.

F = Facile :
– Degré de facilité / non complexité technique de la norme,
– Dispense de recourir aux services d’experts et / ou à l’avis des auditeurs pour l’application de la norme.

I = Interprétable :
– Marge d’interprétation du texte de la norme (hors interprétation SIC / IFRIC),
– Latitude de choix et d’options dans le cadre de la norme, voire d’alternatives à la norme.

O = Originale :
– Différenciation du traitement prévu par la norme en comparaison des règles comptables françaises / allemandes,
– Ouverture de champs de réflexion non couverts par le référentiel comptable national.

S = Sécurisante :
– Incidence de la norme sur la crédibilité des résultats et des capitaux propres ainsi que de la présentation des performances de l’entreprise,
– Gage de sécurité de la norme pour les utilisateurs de l’information comptable et financière ainsi que les parties prenantes.

U = Utile :
– Contribution de la norme à l’amélioration de l’information comptable et financière,
– Contribution de la norme à la création de valeur boursière.

(ii) Résultats de l’essai d’application de logique floue

Les attributs conférés aux IFRS dans notre enquête à laquelle ont répondu une dizaine de responsables administratifs et financiers de sociétés du CAC 40 (4), du DAX  30 (5) et d’une société juridiquement européenne (1), à quelques nuances près, ne mettent pas en évidence de perception radicalement différente des IFRS de part et d’autre du Rhin ; la société européenne se démarque naturellement par son avis globalement très favorable à l’égard des IFRS et son expérience de leur pratique. Au terme de l’essai d’application de logique floue, nous sommes néanmoins en mesure de formuler deux constats nettement distincts :

(ii1) Les différences de nationalité jouent globalement à l’avantage des responsables administratifs et financiers allemands dans la perception positive, par le prisme des huit attributs prédéfinis, à l’égard des normes IAS/IFRS ; ce constat pourrait traduire, à sa manière, le contraste comparativement plus important outre-Rhin entre les règles comptables nationales et les IFRS, qui susciterait en définitive l’intérêt de ces normes comptables internationales du point de vue des « spécialistes » allemands que nous avons approchés :

(ii2) On recense toutefois peu de normes emportant l’adhésion de leurs utilisateurs, ce qui laisse a priori une marge d’amélioration importante à l’ensemble du référentiel. L’objet des normes emportant un consensus positif tant des français que des allemands est indiqué ci-après : IAS 16 : Immobilisations corporelles ; IAS 17 : Contrats de location ; IAS 27 : Etats financiers consolidés et individuels ; IAS 28 : Participations dans les entreprises associées ; IAS 31 : Participations dans les co-entreprises ; IAS 34 : Information financière intermédiaire ; IFRS 8 : Secteurs opérationnels, dernière norme en date de nos travaux exploratoires, relative aux comparaisons sectorielles et à l’amélioration de la lisibilité des performances opérationnelles, et apparemment bien reconnue comme répondant aux critères de « bonne norme », ce qui apparaît logique, s’agissant d’une norme « retravaillée » ayant en l’espèce remplacé la norme IAS 14, dont l’application a dans le passé soulevé des controverses (en particulier pour des raisons liées au risque d’enfreinte au secret des affaires et d’exposition d’informations confidentielles vis-à-vis de la concurrence).

2.3. APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DE L’ÉTUDE DES INDICATEURS RSE

Notre analyse comparée entre la France et l’Allemagne dans le domaine de la RSE procède d’une démarche identique à celle déployée pour l’étude des normes IFRS (§ 2.2), mais fait appel à des outils quelque peu différents, notamment en ce qui concerne le volet quantitatif ; nous en décrivons les grandes lignes ci-après, comme pour les IFRS, sous le seul angle de l’approche exploratoire, étant précisé que les résultats n’en seront diffusés qu’à l’issue d’un bouclage avec les informations à recueillir, sous la forme de questionnaires et d’entretiens, auprès d’agences de notation extra-financière, et de l’exploitation de leurs bases de données.

L’analyse des rapports sur le développement durable (Corporate Responsability Report) des sociétés de l’échantillon et des rapports des commissaires aux comptes (français) y afférents[3], disponibles sur le site de l’information francophone sur la responsabilité sociale des entreprises dans les pays émergents et en développement (où sont présentes les entreprises de notre échantillon[4]), nous a permis de dresser un panorama par nature des indicateurs de RSE que nous avons soumis en premier lieu aux entreprises répondantes dans la mise en œuvre du modèle de logique floue, puis à l’ensemble des sociétés du panel (§2.2), afin de recueillir leur position sur l’intérêt de ces indicateurs ; notre grille de lecture des réponses se fonde sur la liste indicative, figurant en introduction, des stakeholders, scindés en deux catégories : stakeholders organisationnels (SO) et stakeholders de marché (SM).

Les retours sur notre questionnaire probatoire surpondèrent pour les répondants français l’intérêt des indicateurs orientés vers les stakeholders organisationnels (dont les actionnaires et investisseurs) par rapport à ceux s’adressant plutôt aux stakeholders de marché, qui semblent avoir la préférence des répondants allemands, à activité et taille de sociétés globalement comparables.

3. CONCLUSION

Le nombre finalement limité de normes considérées par nos interlocuteurs comme « bonnes » (§ 2.2) nous permet d’avancer le postulat que les IFRS puissent progressivement devenir un « produit » que pourraient se réapproprier leurs utilisateurs afin de les adapter à leurs besoins, rejoignant l’éthique de la discussion selon laquelle une norme ne peut prétendre à une légitimité et donc une validité pratique que par rapport à un contexte social englobant l’ensemble des personnes concernées par la discussion pratique sur la validité de ladite norme (Habermas, 1983).

L’administration de questionnaires auprès du management des sociétés du CAC 40 et du DAX 30, dont nous avons complété la liste par d’autres entités cotées, peuvent être déclinées à l’analyse des indicateurs de développement durable (§ 2.3) ; à ce stade, la présomption selon laquelle les intérêts des parties prenantes sont en définitive mieux servis par la communication financière et RSE en Allemagne, sous-tendue par les hypothèses étudiées (§ 2.1), semble prendre tournure. Cette réflexion permet de déboucher sur une ouverture à la responsabilité sociale de l’entreprise des questions relatives à l’application des normes IFRS, combinant l’appréciation de l’ensemble des parties prenantes (stakeholders, shareholders) sur les enjeux des reportings financiers et sociétaux qui tendent progressivement à se confondre.

Olivier Cretté

[1] Cf. actes des Cinquièmes Rencontres Internationales de la Diversité du 1^er au 3 octobre 2009 à Corte, intervention au colloque Propedia Lipsor du 17 décembre 2009 à Paris.
[2] Standing Interpretations Committee (SIC) et International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) constituant les normes interprétatives respectivement des IAS et IFRS.
[3] Rapports relatifs à l’attestation de certaines données (Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE) et sociales).
[4] http://www.rse-et-ped.info