Paraphrasant le mot que Clemenceau appliquait aux militaires, la Fédération Bancaire Française estime que la comptabilité est chose trop sérieuse pour être laissée à la discrétion des « seuls idéologues comptables »[1]. Elle suggère donc que l’IASB soit supervisé par un « monitoring group » de régulateurs européens. Cette demande est reprise par Gérard Mestrallet, que l’on a connu plus mesuré[2], dans un Point de Vue publié quelques jours plus tard dans le même quotidien.
LE DIFFICILE PROBLÈME DES NORMES COMPTABLES BANCAIRES
L’hostilité des banques françaises à la norme IFRS 39 et à son auteur est ancienne est tenace. On ne saurait donc être étonné que par la voix de leur organisme représentatif, elles maintiennent la pression à l’heure où l’IASB vient de publier son projet de réforme de la norme tant critiquée.
Démentant son caractère prétendument autiste, l’IASB vient de publier un projet de réforme de l’IFRS 39 qui clarifie les conditions de valorisation des instruments, en ligne avec le régulateur américain. C’est sans doute un progrès sur le plan de la mondialisation, c’est peut-être un recul dans la qualité de l‘information donnée. Car c’est une mondialisation qui se fait au rabais ; il est en effet notoire que le FASB a cédé aux exigences du lobby bancaire américain, relayé par quelques membres du Congrès gagnés à sa cause. En réalité, derrière des considérations techniques, c’est une lutte politique que mène la FBF : il s’agit de ne pas laisser les banques américaines bénéficier de règles comptables plus favorables que les nôtres[3].
La difficulté des règles comptables bancaires provient du fait qu’elles doivent à la fois servir à informer l’investisseur sur l’état d’un établissement, et à fixer les capitaux prudentiels nécessaires à cet établissement. C’est la liaison automatique entre les règles comptables et les règles prudentielles qui fait problème. Faut-il donc, sous prétexte de stabilité des comptes dans un monde instable :
- reconstituer des réserves latentes sous le prétexte de provisionnement dynamique ;
- brouiller l’appréciation qui peut être faite d’un certain nombre d’actifs en réaménageant sans cesse la définition et la frontière des différents portefeuilles ?
Il faut améliorer la liaison organique existant entre les responsables comptable et prudentiels sans mettre le premier sous la coupe du second.
LA GOUVERNANCE DE L’IASB
Le monde bancaire enfourche un bien mauvais cheval en demandant à réintégrer le pouvoir politique au dessus d’un organisme dont l’indépendance vis-à-vis du dit pouvoir est un des actifs les plus précieux. Faut-il rappeler :
- que l’IASB a aujourd’hui une couverture mondiale qui va bien au-delà de l’Europe et que la composition actuelle du Board reflète cette mondialisation[4] ?
- que les membres actuels du Board, loin d’être des idéologues comptables en chambre, sont pour la plupart des personnes ayant eu des responsabilités financières importantes et parfaitement concrètes ?
L’IASB vient de répondre à la demande justifiée d’une meilleure liaison avec les pouvoirs publics en charge des questions comptables ou boursières. Elle prendra la forme d’un « Monitoring group » :
- composé de représentants de diverses institutions à travers le monde, dont la Commission Européenne ;
- chargé de désigner les trustees et superviser l’activité de ces derniers.
MM. Mestrallet et consorts estiment que le pas est insuffisant et demandent « plus d’Etat ». Est-ce vraiment le rôle des entreprises que de demander à cor et à cri la représentation croissante des autorités publiques à l’IASB ? Elles seront les premières, après avoir fait entrer le renard dans le poulailler, à se plaindre de décisions prises pour des raisons politiques et non techniques.
L’équilibre sera-t-il maintenu entre la nécessaire indépendance du Board de l’IASB et la prise en considération des besoins, fussent-ils changeants ou contradictoires, des politiques, qui ne sont pas les seuls représentants de l’intérêt général ? Soyons optimistes : c’est en gros le modèle de la Cour Suprême des Etats-Unis : les juges sont désignés par le Président, mais en sont radicalement indépendants une fois nommés.
L’IASB a eu raison de ne pas rester inerte face à la crise. Il aurait tort de s’aligner sur le moins-disant américain quant au fond, d’accepter de sacrifier son due process quant à la forme. La stabilité des règles est au moins aussi importante que leur contenu ; G. Mestrallet le reconnait d’ailleurs dans son « point de vue » : « le mandat de l’IASB devrait être complété pour inclure les principes de prudence et de stabilité ». Quant à l’idée que les politiques ont nécessairement le dernier mot sur des sujets qui demeurent largement techniques, c’est celle qui mène tout droit à la biologie socialiste du défunt Lyssenko.
Les règles comptables sont un bien public, entend-on dire. Certes. Qu’il soit administré par un organe international de droit public, pourquoi pas ? Mais qui est capable de le mettre en place et de le faire fonctionner ?
Dominique LEDOUBLE
[1] Expression employée par Pierre de Lauzun dans Les Echos, 28 mai 2009.
[2] « Il est temps de tirer les leçons de la crise » Point de Vue de Gérard Mestrallet, Gerhard Cromme et Michel Pébereau, les Echos 2 juin 2009.
[3] C’est le même type de raisonnement qui avait conduit le CNC à admettre une règle, le défunt § 215, permettant d’enregistrer l’acquisition d’une entreprise aux valeurs nettes comptables dès lors qu’elle est payée en titres de l’acquéreur. La facilité ainsi offerte aux groupes français s’est traduite par une fringale d’acquisitions, illustrée notamment par les déboires de Vivendi et de France Telecom.
[4] La France est plutôt sur-représentée puisqu’elle compte deux administrateurs, MM. Danjou et Gélard.