Dans ce contexte, nous émettons une opinion indépendante sur le caractère équitable dans le cadre
d’offres publiques (OPA, OPE, OPRO) visées par le Règlement Général de l’AMF (Article 261-1 I et II), et de transactions privées.
Nous intervenons également en tant qu’expert pour déterminer la méthode de valorisation de titres de créance souscrits par les fonds communs de placement, conformément à l’article R3332-27 du Code du Travail.
Nous sommes membres de l’Association Professionnelle des Experts Indépendants (APEI) et membres de la Société Française des Évaluateurs (SFEV).
Agnès Piniot, associée et Présidente de Ledouble, est également Présidente de l’APEI.
Notre expertise nous permet d’intervenir dans des contextes très variés et dans tous les secteurs d’activité.
Compétences techniques
Attestations d’équité dans le cadre d’offres publiques visées par le Règlement Général AMF (sociétés cotées).
Expertises indépendantes lors de programmes de rachat d’actions par des sociétés non cotées (art. L225-209-2 du Code de Commerce).
Expertises indépendantes privées pour le compte d’administrateurs indépendants (transactions sur des actifs significatifs, réorganisation interne, transfert du siège social).
Expertises indépendantes privées à des fins transactionnelles (cession, transmission patrimoniale), fiscales (ISF, valeur réelle pour la parité d’échange) ou comptables (stress tests, dépréciation d’actifs).
Évaluation d’actifs incorporels (marques, brevets, savoir-faire…).
Évaluation d’instruments d’intéressement (actions de préférence, actions gratuites, BSPCE…) dans le cadre de management packages et d’instruments financiers hybrides (OCA, ORA, ABSA…)
Détermination de la méthode de valorisation de titres de créance souscrits par des FCPE