Le Président de l’Autorité de Normes Comptables est donc un haut-fonctionnaire. Pouvait-il en être autrement alors que le colbertisme retrouve une nouvelle jeunesse dans la crise que nous traversons ? La suite va de soi et M. Jérôme Haas n’a pas manqué de l’annoncer lors d’une récente réunion de l’Académie des sciences & techniques comptables et financières : l’ANC va se mettre au service des entreprises françaises, nous dit-il, propos confirmé par Mme Lagarde lors de l’installation de la nouvelle institution.
S’il s’agit d’écouter les demandes des entreprises françaises et d’ajuster le poids des prescriptions comptables aux besoins réels de l’économie et du marché, nous ne pouvons qu’applaudir ! Mais chacun sait depuis Colbert, que les entreprises sont les soldats de l’Etat sur le terrain économique. L’ANC irait donc fournir aux entreprises françaises des règles comptables qui les rendront plus fortes que leurs concurrents ? Etrange vision des choses que ce mercantilisme des normes comptables, qui seraient des armes au service des Nations au même titre que les taux de l’impôt ou le niveau des droits de douane. Comment dire au Président Haas qu’il ferait alors fausse route ?
La comptabilité a pour objet de mesurer la réalité économique et financière, le comptable « cherche la vérité »[1]. Ceci n’est pas une question de morale mais de correcte affectation des ressources financières et donc de bon fonctionnement de l’économie. Tordre le thermomètre comptable ne peut donc avoir qu’une seule conséquence : induire les investisseurs et les prêteurs en erreur.
Passe encore si l’objectif était de servir toutes les entreprises françaises. Mais la pratique est là depuis 50 ans pour démontrer que le détournement des normes se fait au service des grands : l’Etat impécunieux, les banques, les grandes entreprises. En veut-on quelques exemples ?
En 1983 Renault nationalisé est au plus mal. Le Conseil National de la Comptabilité est prié séance tenante de proposer les moyens d’améliorer les comptes du groupe. Ainsi naîtrons la mise en équivalence dans les comptes sociaux (pratiquement jamais appliquée depuis) et la liberté laissée aux entreprises de ne pas provisionner leurs engagements sociaux[2], mesure funeste sur laquelle nous allons revenir.
En 1998, c’est l’euphorie sur les marchés et les grands groupes français veulent faire leurs emplettes. Mais pas au prix fort et en dégageant des goodwills considérables qui, s’il faut les provisionner, plomberont les résultats à venir. Comment les faire disparaître ? Le Règlement CRC 99-01 propose cette martingale comptable qui s’appelle le § 215 ; quand les acquisitions sont payées en titres de l’initiateur, ce dernier peut entrer les entreprises acquises à leur valeur nette comptable. Exit le goodwill ! Une normalisation concurrentielle dont on verra les effets désastreux dans l’affaire Vivendi notamment.
En 2001, c’est l’application par les grands groupes français de l’IAS 19 qui fait enfin apparaître des passifs sociaux soigneusement cachés jusque là : ceux supportés par des institutions de retraite supplémentaire, fruits d’accords entre les partenaires sociaux, non consolidées et non financées. Des milliards non provisionnés et que la loi Fillon en 2003 aura bien du mal à faire financer.
Bref la raison d’Etat n’est pas la meilleure source des règles comptables[3]…
Dominique LEDOUBLE
[1] Le vénérable institut écossais des experts-comptables, fondé en 1854, a pour devise : « Quaere verum ».
[2] Art. L123-13 C. com., toujours en vigueur.
[3] Pour une rétrospective plus large, je me permets de renvoyer le lecteur à mon article paru dans la Revue Française de Comptabilité (décembre 2009) sous le titre « les règles comptables doiventèelles être laissées aux politiques ? ».12